SMART CLEAN

 

 
Société de propreté, au service des entreprises, du secteur industriel ou tertiaire, des collectivités et des administrations.

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  • C22
  • C33

Smart Clean est une société proposant des solutions d’entretiens aux entreprises, commerçants, milieu médical et professions libérales, collectivités ou encore PME. Basés dans le Loiret, nous couvrons l’ensemble d’Orléans et ses alentours.

Nous assurons des missions ponctuelles ou régulières, telles que le nettoyage de locaux, le dépoussiérage, le nettoyage de mobilier, fenêtres intérieures et parties communes. Nous effectuons également la fourniture  de consommables, comme le relamping.

Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients; nous assurons un service de qualité tout au long de notre collaboration par le biais de suivis réguliers, contrôles de qualité et prise de contact fréquentes.

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Pourquoi choisir Smart Clean?

Simplement car choisir Smart Clean, c’est être sûr de faire appel à une équipe de professionnels,   qui sont capable de s’adapter à vos besoins et votre budget, en vous offrant une prestation de qualité.

Notre équipe vous accompagne au quotidien, allant de l’entretient courant jusqu’à la fourniture de biens consommables.

Le nettoyage et entretien s’effectue dans les collectivités territoriales, entreprises, commerces et magasins type M. Notre équipe est flexible, réactive et économique.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Smart Clean peut être amené à modifier à tout moment ses CGV.

CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

 

 

1 – PRIX

 

Les prix, établis hors taxes, comprennent, sauf dispositions contraires, la fourniture de la main d’œuvre, du matériel, des produits et ingrédients nécessaires à la bonne exécution des travaux. L’eau, l’éclairage et l’électricité sont, par contre, à la charge du client qui devra les fournir gratuitement ainsi que les locaux nécessaires à l’entreposage des matériels, fournitures et équipements ainsi que les locaux nécessaires à l’accueil du personnel.

A défaut de la fourniture de l’eau, de l’éclairage et de l’électricité, pour quelque cause que ce soit, la société SMART CLEAN sera dispensée, pendant la durée où cette carence sera constatée, de l’exécution des travaux à elle confiés, le client ne pouvant, quant à lui, prétendre à une diminution du prix convenu.

De plus, la non-exécution de travaux consécutive à un cas de force majeure à une grève du personnel de nettoyage ou à l’absence momentanée de transports en commun, ne peut, en aucun cas, entraîner, pour l’une ou l’autre partie, le paiement de dommages et intérêts. Les conséquences pécuniaires de mesures prises en accord avec le client pour, éventuellement, tenter d’assurer malgré la situation ainsi créée tout ou partie du travail resteront à la charge de ce dernier.

Par ailleurs, les déplacements et pertes de temps du personnel de nettoyage, résultant d’un contre-ordre tardif de la part de la clientèle restent également à sa charge.

 

2 – RÉVISION DE PRIX

 

Ce contrat est établi en fonction des conditions économiques en vigueur à ce jour. Il sera modifié conformément à la législation en vigueur, en fonction des variations du salaire horaire, des charges sociales fournies par la convention collective “Entreprise de propreté”. En outre, la révision de prix des prestations ci-dessus définies interviendra de plein droit à effet de l’entrée en application d’une loi, d’un décret ou d’un accord de branche dont les dispositions contiendraient une augmentation des salaires et ou des charges sociales de la profession par rapport aux salaires et ou charges sociales en vigueur lors de la signature du contrat. A cette fin, l’entreprise notifiera au client l’effet de cette révision sur le prix des prestations qui s’appliquera à partir de la première facturation émise postérieurement à ladite notification.

 

 

3 – PAIEMENT

 S’agissant de prestations de services dont les prix sont constitués, en majeure partie, par des salaires et des charges réglés au comptant, les travaux de nettoyage feront l’objet d’une facturation mensuelle concernant les prestations du mois écoulé et seront payables par chèque au siège de la Société SMART CLEAN, net et sans escompte ni rabais, et en totalité, sans possibilité de fractionnement, dès réception de la facture correspondante sauf conditions particulières définies d’un commun accord avec le client.

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, après réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception de la part de l’entreprise de nettoyage, mettra le client défaillant dans l’obligation de lui payer des intérêts de retard, calculés sur le montant des factures ayant fait l’objet de la réclamation au taux de base bancaire plus de 5 points. A compter de cette même réclamation, toutes autres sommes qui pourraient être dues par le client à SMART CLEAN à quelque titre que ce soit deviendront immédiatement exigibles

 

 

 

4 – JOURS ET HEURES DE PRESTATIONS

Les prestations sont fournies selon la périodicité convenue entre les parties. Les jours et horaires de prestations sont intégrés au Cahier des Charges. Toutes modifications, à l’initiative de l’une ou l’autre partie, devra faire l’objet d’un avenant au présent contrat. Sauf stipulation contraire, le nettoyage des vitres est effectué de jour.

 

 

5 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

A défaut de règlement d’une facture, les présentes conventions seront résiliées de plein droit à l’expiration du délai de huit jours suivant la mise en demeure infructueuse adressée au client par courrier recommandé avec accusé de réception, ce délai courant dès la première présentation de la mise en demeure.

 

 

 

 

6 – DOMMAGES ET INTÉRÊTS

En cas de non-respect du délai de préavis de fin de contrat prévu à l’article 4 ci-dessus ou en cas de résiliation de plein droit par la Société SMART CLEAN en application des dispositions de l’article 6 ci-dessus, la Société SMART CLEAN se réserve le droit de solliciter, en plus des dommages et intérêts auxquels elle peut légitimement prétendre pour réparer le préjudice commercial subi, le remboursement intégral des salaires et charges sociales qu’elle serait amenée à régler à, et pour, ses employés qu’elle serait obligée de licencier pour motif économique du fait de cette rupture de contrat.

Il est, à cet effet, rappelé l’importance du respect du délai de préavis pour que la Société SMART SECURITE puisse prendre toutes dispositions afin de satisfaire aux obligations légales et administratives applicables en matière de rupture du contrat de travail et plus précisément les obligations visées à l’annexe 7 de la Convention Collective de Nettoyage.

 

 

 

 

7 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

La société SMART CLEAN est assurée auprès d’une compagnie solvable pour la réparation des dommages dont elle est responsable du fait de l’intervention de son personnel, étant toutefois précisé que tout dommage devra lui être signalé par le client dans un délai de 48 heures par courrier avec Accusé de Réception à compter de la réalisation, faute de quoi ce dernier s’interdit de rechercher en quoi que ce soit la responsabilité réelle ou prétendue de la Société SMART CLEAN. La Société SMART CLEAN ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des dégâts qui sont le fait de la défectuosité de la chose du client et, bien entendu, de ceux issus du fait personnel de ce dernier.

La société SMART CLEAN ne sera nullement responsable de l’enlèvement par erreur – et par voie de conséquence de leur disparition – d’objets ou papiers se trouvant dans des corbeilles ou récipients dont le contenu est destiné à être jeté.

 

8 – CLAUSE D’INTERDICTION

Pendant toute la durée des présentes, le client s’engage à ne pas employer ni à détacher, sous quelque forme et pour quelque tâche que ce soit, les salariés sous contrat avec la Société SMART CLEAN.

 

 

 

9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l’exécution des présentes seront soumises au Tribunal de Commerce du ressort du Siège de l’Entreprise SMART CLEAN.